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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale 72 bis rue Perrin Solliers BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06 Tél : 04 91 18 45 45 SIRET 05881167000015 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Travaux d'entretien en matière d'assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Régionale Occitanie | ||||||||||||
Référence | 644 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRJ | ||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Périmètre de la Direction régionale Occitanie qui comprend deux agences : l'agence de Montpellier (dpt 30, 34) et l'agence de Toulouse (dpt 11, 31, 32, 64, 82 et 47) 34000 MONTPELLIER |
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Description | Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. | ||||||||||||
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 01 : Agence de Montpellier
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/04/24 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur ERILIA : http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24 à 15h45 |
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