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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SA ERILIA, SOCIÉTÉ À MISSION
Mme Nathalie CALISE - Secrétaire Générale
72 bis rue Perrin Solliers
BP 13291 - 13291 MARSEILLE - 06
Tél : 04 91 18 45 45
SIRET 05881167000015
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/04/24
Lots Périmètre de l'agence de Bordeaux

Au lieu de :
Montant maximum : 20 000.00 € HT / an
Lire :
Montant maximum : 30 000.00 € HT / an

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre pour les travaux d'entretien en matière d'assainissement, de curage et de débouchage pour la Direction Nouvelle Aquitaine
Référence 646
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Lieu principal d'exécution Périmètre de l'Agence de Bordeaux (y compris secteur 33, 16, 17, 85, 79) ; Périmètre de l'Agence de Biarritz.
64200 biarritz
Description Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien relatif à l'assainissement, le débouchage et curage des réseaux divers.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Périmètre de l'Agence de Bordeaux (y compris secteur 33, 16, 17, 85, 79)
Description : Lot 1 - Agence de Bordeaux : Montant maximum : 20 000.00 € HT / an
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. 		80 000 45232410
N° 02 Périmètre de l'Agence de Biarritz
Description : Lot 2 - Agence de Biarritz : Montant maximum : 30 000.00 € HT / an

Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. 		120 000 45232410
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, et reconduit éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 01 : Périmètre de l'Agence de Bordeaux (y compris secteur 33, 16, 17, 85, 79)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail.

Lot n° 02 : Périmètre de l'Agence de Biarritz

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Attestation de compétence obligatoire à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/24 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur ERILIA : http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24 à 15h39
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/04/24

 

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